Mentions Légales et Politique de Confidentialité

La société Aexconseil, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies pour ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce q’une nouvelle version la remplace.

1 – Mentions légales :

1.1 – Site :

Aexconseil, accompagnement et conseil

1.2 – Éditeur :

Aexconseil SAS au capital de 10 000 €dont le siège social est situé à 8 rue de la Poste 67960 Entzheim, société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre de Strasbourg.

Immatriculé au R.C.S. de Strasbourg : TI 839 723 988

Directeur de la publication et de la rédaction : Aexconseil

1.3 – Hébergeur :

Aexconseil.fr est hébergé par O2 Switch dont le siège social est situé à 224 Boulevard Gustavenue Flaubert 63000 Clermont Ferrand.

2 – Accès au site :

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courrier électronique non sollicité.

3 – Contenu du site :

Toute les marques, photographies, textes, commentaires, images, vidéo, son ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisé sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit sans accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites.

4 – Gestion du site :

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site.
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement.
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5 – Responsabilité :

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site.

Le matériel de connexion au site que vous utiliser est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales sur Internet.

6 – Liens hypertextes :

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Aexconseil

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les information personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom
– Prénom
– Raison Sociale
– Adresse Mail
– Numéro de téléphone
– CV et lettre de motivation

8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès : pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Droit de rectification : possibilité de demander la mise à jour des informations
Droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection de données.
Droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
Droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Droit de portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils sont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : 8 Rue de la Poste, 67960 Entzheim ou par email : contact@aexconseil.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n 2016-1321 du 07 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : site de la CNIL

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous vous recommandons de nous dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

9 – Utilisation des données :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
Mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
Vérification, identification des données transmises par l’utilisateur ;
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciel malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Envoi d’information commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

10 – Politique des conservation des données :

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.

11 – Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libre de la plateforme ;
Quand l’utilisateur autorise le site d’un tiers à accéder à ses données ;
Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec des dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

12 – Cookies :

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ou traceur est, selon le CNIL, un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique […] quel que soit le type terminal utilisé.

En naviguant sur ce site, des cookies émanant de l’hébergeur du site O2 Switch et/ou du propulseur WordPress pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable treize mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir de son navigateur internet.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et plus généralement améliorer le service que nous vous offrons.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, nous vous invitions à consulter le lien suivant : site de la CNIL

13 – Photographies et représentation des produits :

Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Alsace, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.